1. INTRODUCTION
1.1. Gemobet est soumise aux dispositions de ces Conditions Générales (ou simplement “les Conditions”) et tout son contenu est la propriété de notre entreprise et est exploité par nous ; vous y accédez et l'utilisez conformément à ces Conditions Générales.
1.2. Il est de votre seule responsabilité de lire attentivement et d'accepter ces Conditions d'Utilisation avant d'accéder à notre site.
1.3. En accédant à Gemobet et en utilisant toute partie de Gemobet ou tout contenu ou service sur Gemobet, vous acceptez d’être lié par ces termes et conditions ainsi que par notre politique de confidentialité et toute autre politique incorporée par référence dans ces termes ou annoncée sur notre site. En cas d’incohérence entre ces termes et tout document incorporé par référence, ces termes prévaudront. Ces termes représentent un accord entre vous et Gemobet.
1.4. Vous devez lire et comprendre pleinement ces Conditions Générales avant d'accepter l'accord et d'utiliser notre Site Web de quelque manière que ce soit. Dans le cas où vous n'accepteriez pas une partie de ces Conditions Générales, vous ne devez pas utiliser ou continuer à utiliser le Site Web.
1.5. Les Conditions définies ici régissent l'utilisation des jeux fournis par Gemobet (ci-après désigné le “Site Web”).
1.6. Toutes les références aux termes « joueur », « vous », « votre » et/ou « vos » renvoient à tout utilisateur jouant sur Gemobet. Toutes les références à « nous », « notre » et/ou « nos » font référence à Gemobet et/ou au Site Web.
1.7. Toutes les références aux termes « Jeux », « les Jeux » et/ou « Jeu » renvoient à tout produit de jeu proposé sur le Site Web.
1.8. Les présentes Conditions Générales s'appliquent également à toutes les plateformes et appareils permettant de jouer aux jeux fournis par Gemobet.
1.9. Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales et, ainsi, d’amender cet accord entre vous et Gemobet à tout moment. Le texte intégral des Conditions Générales sera disponible sur la page d'accueil du Site Web.
1.10. Ces Conditions Générales deviennent applicables lorsque vous vous inscrivez et confirmez vos informations d’inscription dans le processus d'enregistrement sur le Site Web. En créant un compte avec Gemobet, vous acceptez avoir lu et accepté ces Conditions Générales.
1.11. Vous comprenez et acceptez d’être lié par les Conditions Générales contenues dans ce texte, telles qu'elles peuvent être modifiées de temps à autre.
1.12. Ces Conditions Générales peuvent être publiées en plusieurs langues, reflétant les mêmes principes, à titre d'information et pour aider les joueurs. Cependant, seule la version anglaise constitue la base légale de la relation entre vous et Gemobet. En cas de divergence entre la version anglaise et la version non-anglaise de ces Conditions Générales, la version anglaise prévaudra dans tous les cas.
2. DROITS ET OBLIGATIONS GÉNÉRAUX & COMPTE
2.1. En accédant et en utilisant notre site Web, vous déclarez et confirmez, sous votre seule responsabilité, que vous avez plus de 18 ans ou que vous respectez un âge légal minimum plus élevé, stipulé dans la juridiction de votre résidence conformément aux lois qui vous sont applicables. Il est de votre seule responsabilité de savoir si les jeux d’argent en ligne sont légaux dans votre pays de résidence.
2.2. Il est de votre seule responsabilité de vous assurer que les informations que vous fournissez sont vraies, complètes et exactes, y compris, sans limitation, votre date de naissance correcte. Vous acceptez de nous informer de tout changement dans ces informations.
2.3. Vous vous engagez à nous informer dès que vous prenez connaissance du fait que les informations fournies ne sont plus vraies, complètes et exactes, et à nous fournir des informations mises à jour.
2.4. Vous acceptez d’utiliser les Jeux uniquement en votre nom propre et garantissez par la présente que vous n’utiliserez les Jeux qu’en votre nom et non au nom de toute autre personne, entité ou entreprise. Si nous apprenons que vous utilisez votre compte au nom de quelqu'un d'autre, votre compte sera suspendu et/ou fermé, et nous prendrons toutes les mesures supplémentaires exigées par la loi.
2.5. Vous pouvez participer aux Jeux strictement dans votre capacité personnelle non professionnelle, et uniquement pour des raisons de loisirs et de divertissement.
2.6. Vous êtes seul responsable de respecter toutes les lois locales, nationales, fédérales, étatiques ou autres applicables concernant les paris et jeux avant d’ouvrir un compte ou d'utiliser nos services dans votre pays de résidence, et si la loi applicable dans votre pays de résidence vous autorise à jouer et ainsi ouvrir un compte chez nous. Nous déclinons toute responsabilité en cas de violation de toute loi applicable de votre part. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de rejeter votre demande de compte ou de désactiver votre compte sans aucune responsabilité envers vous.
2.7. La Société n'assumera aucune responsabilité à cet égard et ne remboursera aucun dépôt de joueur, gain ou perte en conséquence de la violation de toute disposition légale applicable au joueur.
2.8. Gemobet se réserve le droit de refuser l'inscription de joueurs provenant de pays figurant sur la liste noire du Groupe d'action financière (GAFI) ou d'autres institutions dédiées à la prévention du blanchiment d'argent et de l'utilisation du système financier pour le financement du terrorisme, y compris la Commission de l'Union européenne (UE) via la liste des pays tiers à haut risque présentant des déficiences stratégiques, ainsi que les pays sanctionnés par l'UE et les Nations Unies (ONU).
2.9. Vous devez enregistrer votre compte en suivant les instructions à l’écran. Il vous sera demandé de nous fournir des informations personnelles telles que votre nom, prénom, adresse de résidence permanente, date de naissance, lieu de naissance, nationalité, adresse e-mail et confirmation de votre âge (18+), nécessaires pour remplir nos obligations en vertu des lois sur le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme et les lois sur les jeux d’argent. Nous ne pourrons pas créer votre compte sans ces informations. Ces données personnelles seront conservées conformément à notre politique de confidentialité.
2.10. Vous ne pouvez participer à un jeu que si vous avez suffisamment de fonds sur votre compte pour une telle participation.
2.11. Vous ne pouvez pas utiliser de fonds entachés ou associés à des actes illégaux, de blanchiment d'argent, de fraude ou d'autres activités illégales et/ou criminelles, ni d'origines illégales et/ou criminelles.
2.12. Vous êtes seul responsable de déclarer et de comptabiliser tous les impôts ou autres frais applicables en vertu des lois pertinentes pour tous les gains que vous recevez de Gemobet.
2.13. Vous comprenez qu’en jouant aux Jeux fournis par nous, vous prenez le risque de perdre les fonds déposés sur votre compte.
2.14. Vous ne devez pas participer à toute activité frauduleuse, collusoire, truquée ou autre activité illégale en relation avec votre participation ou celle de tiers à l'un des jeux, et vous ne devez pas utiliser de méthodes assistées par logiciel, de techniques ou de dispositifs matériels pour participer à l'un des jeux. Nous nous réservons le droit d'invalider tout pari en cas de tel comportement.
2.15. Vous ne pouvez utiliser le logiciel que pour votre usage personnel et récréatif conformément aux règles et aux termes et conditions établis ici et en conformité avec toutes les lois, règles et réglementations applicables.
2.16. Vous devez être courtois envers les autres joueurs utilisant le site Web ainsi qu'envers le personnel de support employé par Gemobet, et éviter tout commentaire grossier ou obscène, ainsi que tout discours de haine, menace, comportement violent ou toute forme d'intimidation ou de harcèlement envers autrui.
2.17. Pour pouvoir placer des paris et déposer de l'argent, vous devez d'abord vous inscrire personnellement auprès de nous et ouvrir un compte (le "Compte"). Pour ouvrir un compte, vous acceptez que :
2.17.1. Vous êtes sain d'esprit, capable d'assumer la responsabilité de vos propres actions et pouvez conclure un accord juridiquement contraignant avec nous.
2.17.2. Vous n'êtes actuellement pas soumis à une auto-exclusion sur un compte précédemment détenu avec Gemobet.
2.17.3. Si nous avons déjà fermé l'un de vos comptes chez Gemobet et que vous tentez d'ouvrir de nouveaux comptes, cela peut entraîner la confiscation des fonds déposés ou des gains.
2.18. Vous n'êtes autorisé à avoir qu'un seul compte par joueur et à le créer personnellement. Vous ne pouvez ouvrir qu'un seul compte sur le site Web que nous fournissons. Si vous tentez d'ouvrir plusieurs comptes, tous les comptes de paris que vous essayez d'ouvrir peuvent être bloqués ou fermés, et les paris peuvent être annulés. Gemobet a le droit de résilier tout compte en double à tout moment. Si vous constatez que vous avez plus d'un compte enregistré, vous devez nous en informer immédiatement. Le non-respect de cette règle peut entraîner le blocage de votre compte.
2.19. Vous devez saisir toutes les informations obligatoires demandées dans votre formulaire d'inscription et vous reconnaissez et acceptez que toutes les informations que vous nous fournissez, telles que, mais sans s'y limiter, une adresse et un e-mail valides, pendant la durée de validité de cet accord, sont complètes, vraies, correctes et que vous nous informerez immédiatement de tout changement de ces informations ou modifierez ces informations vous-même sur le site Web.
2.20. Vous êtes informé que nous effectuons des procédures de vérification et que votre compte peut être bloqué ou fermé si vous fournissez des informations fausses ou trompeuses. Vous devez mettre à jour et maintenir à jour les informations obligatoires fournies dans le formulaire d'inscription en cas de changement de ces informations.
2.21. Dans le cadre du processus d'inscription, vous devrez choisir votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous connecter au site Web. Il est de votre seule et entière responsabilité de veiller à ce que vos identifiants de connexion soient conservés en toute sécurité. Vous ne devez divulguer vos identifiants de connexion à personne. Nous ne sommes pas responsables de tout abus ou utilisation abusive de votre compte par des tiers en raison de la divulgation, qu'elle soit intentionnelle ou accidentelle, active ou passive, de vos identifiants de connexion à un tiers. En cas de suspicion de compromission de ces informations, vous devez informer Gemobet dans les plus brefs délais et prendre les mesures nécessaires pour interdire ou empêcher tout accès non autorisé à votre compte ou à vos fonds.
2.22. Le transfert de fonds de votre Compte vers d'autres joueurs ou la réception d'argent de la part d'autres joueurs sur votre Compte, ainsi que le transfert, la vente et/ou l'acquisition de comptes utilisateur, est interdit.
2.23. Gemobet se réserve le droit de refuser ou de fermer un Compte à sa seule discrétion, mais toute obligation contractuelle déjà engagée par Gemobet sera honorée en conséquence, sans préjudice des droits disponibles en droit à Gemobet.
2.24. Nous interdisons la collusion entre joueurs et n'autorisons aucun type de robots ou de dispositifs programmés à participer aux jeux.
2.25. Si vous souhaitez fermer votre compte, vous pouvez le faire à tout moment en contactant le service client via chat. La fermeture effective du Compte correspondra à la résiliation des Termes et Conditions. Si la raison de la fermeture du Compte est liée à des préoccupations concernant une possible dépendance au jeu, le joueur doit l'indiquer.
2.26. Pour la conservation de vos données après la fermeture du Compte, veuillez vous référer à la Politique de Confidentialité.
2.27. Les termes et conditions de confidentialité et de collecte de données sont régulés sur le site Web par notre Politique de Confidentialité.
2.28. En accédant à notre site Web, vous acceptez et permettez les conditions sous lesquelles nous collectons et traitons les données et nos principes de protection des données.
2.29. Toute information que vous nous envoyez sera traitée conformément à notre Politique de Confidentialité.
2.30. Vous acceptez de nous indemniser et de nous tenir indemnes de toute responsabilité en ce qui concerne la divulgation de données personnelles (ou autres) conformément à ces Termes et Conditions et à notre Politique de Confidentialité.
3. DÉPÔTS
3.1. 3.1. Nous ne facturons pas de frais pour le traitement des dépôts ; cependant, votre banque peut imposer des frais dont nous ne sommes pas responsables.
3.2. Nous pouvons fixer des niveaux de dépôt minimum comme indiqué sur le site Web.
3.3. Le dépôt de fonds sur votre compte est effectué par l'un des moyens spécifiés sur le site Web, pouvant être modifiés de temps en temps. Les détails relatifs aux délais de retrait en fonction de la méthode utilisée sont disponibles sur les pages pertinentes du site Web, susceptibles d’être mis à jour de temps à autre. Nous traiterons les retraits dans un délai de 2 jours ouvrables après la demande et seulement après que vous ayez fourni tous les documents nécessaires. Un retrait peut être retardé en cas d'enquête.
3.4. Les montants déposés sont disponibles sur le Compte dans un délai raisonnable après la confirmation du dépôt sur toutes les options de dépôt disponibles, sauf si des procédures de vérification supplémentaires sont nécessaires.
3.5. Nous nous réservons le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité (Know Your Client) lors des dépôts sur votre Compte.
3.6. Si Gemobet crédite par erreur votre Compte avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique, humaine ou autre, le montant restera la propriété de Gemobet et sera retiré de votre Compte. Si, avant que Gemobet ne prenne connaissance de l'erreur, vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas, sans préjudice des autres recours et actions disponibles en droit, le montant payé par erreur constituera une dette due par vous à Gemobet. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de notifier immédiatement Gemobet par chat.
3.7. Vous ne devez utiliser que des cartes de crédit et autres instruments financiers qui sont valides et qui vous appartiennent légalement.
3.8. Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise); ce montant peut varier en fonction de la méthode de dépôt choisie.
3.9. Il est illégal et interdit de déposer de l'argent provenant de moyens illicites ou d'argent provenant de toute activité ou source illégale, frauduleuse ou autrement interdite.
3.10. Nous n'acceptons pas les fonds en espèces qui nous sont envoyés.
3.11. Le Compte ne peut pas être considéré comme un compte bancaire et n'est donc pas assuré, garanti, sponsorisé ou autrement protégé par un système d'assurance bancaire. De plus, toute somme d'argent déposée sur votre Compte ne générera aucun intérêt.
3.12. Nous pouvons à tout moment déduire tout solde positif de votre Compte pour tout montant que vous nous devez lorsque nous réajustons des paris ou mises en rapport avec des comptes dupliqués, collusion, tricherie, fraude, activité criminelle ou erreurs.
3.13. Il est possible que des transactions apparaissent sur votre relevé bancaire sous différents noms. Gemobet exclut toute responsabilité, réclamation, indemnisation ou responsabilité liée à divers noms pouvant apparaître sur votre relevé bancaire. Les montants et la date correspondent aux transactions effectuées sur le site. Les transactions peuvent ne pas apparaître immédiatement sur votre relevé bancaire.
3.14. Gemobet accepte les paiements effectués dans différentes devises. Si votre compte de paiement (votre compte bancaire ou votre compte eWallet) est dans une devise différente de celles proposées, Gemobet, ou votre banque/eWallet, le cas échéant, convertira les fonds dans la devise choisie lors de l'inscription avant de les déposer sur votre Compte. De même, les fonds que vous retirez peuvent vous être envoyés dans une devise différente de celle définie sur votre compte bancaire/eWallet; dans ce cas, la devise sera convertie par votre institution financière dans la devise de votre compte de paiement. Veuillez noter que tous les frais de change sont à votre charge.
3.15. Gemobet se réserve le droit d'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité avant et après avoir effectué des dépôts sur votre Compte.
3.16. En effectuant un dépôt, vous acceptez de ne pas effectuer de rétrofacturation, d'annulation ou d'annulation de tout dépôt sur votre Compte Joueur et vous acceptez de nous rembourser et de nous indemniser pour tout coût raisonnable engagé par nous en relation avec toute rétrofacturation, annulation ou annulation de tout dépôt.
4. RETRAITS
4.1. En ce qui concerne les dépôts et les retraits de fonds vers et depuis votre Compte, vous devez utiliser uniquement des cartes de crédit et autres instruments financiers valides et légalement à votre nom.
4.2. Les options de retrait disponibles sont clairement indiquées sur le site Web et peuvent varier en fonction du marché d’origine du joueur.
4.3. Les joueurs peuvent demander le retrait d'une partie ou de la totalité de leur solde d'argent réel à tout moment. Les joueurs peuvent retirer leur solde en argent réel avant de satisfaire aux exigences de mise du bonus ; en faisant cela, ils renonceront aux fonds de leur solde de bonus. Le joueur reconnaît que, pour pouvoir retirer de l'argent gratuit accumulé à partir d'offres promotionnelles, un dépôt minimum en argent réel doit être effectué. Le montant minimum de dépôt est de 10 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise) ; ce montant peut varier en fonction de la méthode de dépôt choisie. Tous les dépôts doivent être misés au moins une fois avant que le joueur puisse retirer tout solde. Les soldes de Compte ne peuvent en aucun cas être transférés sur un autre compte de joueur. Tous les montants disponibles pour le retrait seront soumis aux limites de transaction stipulées dans la Clause 4.10 de ces Termes et Conditions et peuvent être modifiés à tout moment à la seule discrétion de la Société.
4.4. Les retraits ne seront effectués que sur le même compte d'où proviennent vos fonds. Si cela n'est pas possible, nous vous rembourserons les fonds conformément aux exigences de la législation contre le blanchiment d'argent.
4.5. Les fonds marqués comme "Argent bonus" ou bloqués dans un jeu interrompu ne peuvent pas être retirés.
4.6. Si nous créditons votre compte par erreur avec des gains qui ne vous appartiennent pas, que ce soit en raison d'une erreur technique ou humaine ou pour toute autre raison, le montant restera notre propriété et sera déduit de votre Compte. Si vous avez retiré des fonds qui ne vous appartiennent pas avant que nous prenions connaissance de l'erreur, le montant payé par erreur constituera (sans préjudice des autres recours et actions disponibles en droit) une dette que vous nous devez. En cas de crédit incorrect, vous êtes tenu de nous en informer immédiatement par e-mail.
4.7. Les gestionnaires de paiements employés par Gemobet effectueront des procédures de vérification supplémentaires pour tout paiement. Nous nous réservons le droit de demander tous ou partie des documents de diligence raisonnable, y compris mais sans s'y limiter : une copie de votre pièce d'identité, une facture de services publics, ainsi que la confirmation de la source de richesse et des fonds, et de votre statut politique en cas de dépôt cumulé dépassant 2 000 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise). Nous sommes tenus de recueillir cette documentation conformément à nos obligations en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
4.8. Toutes les transactions seront vérifiées afin de prévenir le blanchiment d'argent. Si Gemobet. prend connaissance d'une activité suspecte liée à l'un des jeux du site, Gemobet. peut suspendre, bloquer ou fermer un compte et retenir les fonds.
4.9. Le délai pour finaliser un retrait peut varier en fonction des circonstances, mais une tentative de retrait doit être approuvée ou refusée sous 2 jours.
4.10. Si vous souhaitez retirer une partie des gains d'un montant de 20 000 EUR (ou l'équivalent dans une autre devise) ou plus, nous avons le droit de diviser le paiement en plusieurs versements jusqu'à ce que le montant total soit payé. Aucun intérêt ne sera appliqué aux montants en attente. Le montant maximum retirable par semaine est de 5 000 EUR ou de 20 000 EUR par mois (ou l'équivalent dans toute autre devise). Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un statut VIP supérieur à la discrétion de la direction.
4.11. Le montant minimum de retrait traité hors de l'UE par virement bancaire est de 250 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise). Pour les transactions au sein de l'UE, le montant minimum de retrait traité par virement bancaire est de 30 EUR (ou l'équivalent dans toute autre devise). Des exceptions peuvent être faites pour les joueurs ayant un statut VIP supérieur à la discrétion de la direction.
4.12. Nous vous informons que nos produits sont consommés instantanément pendant le jeu. Par conséquent, nous ne proposons pas de remboursements, retours de biens ou annulation de votre service en cours de jeu. Si vous jouez à un jeu avec de l'argent réel, l'argent sera débité de votre compte joueur immédiatement.
4.13. Vous ne devez pas nous considérer comme une institution bancaire ni attendre aucun intérêt.
4.14. Nous pouvons décider de facturer des frais pour le traitement des retraits, et cela sera clairement indiqué lors de votre demande de retrait.
4.15. Nous nous réservons le droit d’effectuer une vérification de diligence raisonnable à tout moment que nous jugeons nécessaire. Les joueurs pourront retirer des fonds une fois les vérifications de diligence raisonnable et de jeu effectuées par nos soins.
5. DILIGENCE RAISONNABLE EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT D'ARGENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
5.1. Tous les fournisseurs de licence sont tenus de vérifier la légitimité des fonds utilisés pour le jeu par les entités impliquées dans des transactions financières.
5.2. Personne ne doit abuser de ce site pour le blanchiment d'argent. Nous pouvons mettre en œuvre des procédures de lutte contre le blanchiment d'argent (AML) exemplaires. Nous sommes responsables d'appliquer et de maintenir diverses pratiques et procédures AML ; ainsi, toutes les transactions, quelle que soit leur montant, doivent être sous surveillance constante.
5.3. Nous nous réservons le droit de refuser de traiter, de mettre fin aux relations commerciales avec, et d'annuler les transactions des utilisateurs qui n'acceptent pas ou ne se conforment pas aux exigences et politiques AML suivantes, et de refuser toute transaction d'utilisateurs qui ne respectent pas ces exigences :
5.3.1. Les gains ne seront versés qu'à la personne qui s'est initialement inscrite pour ouvrir un compte de jeu chez nous.
5.3.2. Lorsqu'un utilisateur crédite un compte via un mode de paiement autorisé, les gains ne seront versés qu'à la personne dont le nom apparaît sur le moyen de paiement utilisé, à condition qu'il corresponde aux détails du compte. Si le paiement appartient à une autre personne non enregistrée, aucun gain ne pourra être collecté et nous nous réservons le droit de clôturer le compte.
5.3.3. Une seule compte est autorisé par personne/par marque. Aucun gain ne peut être collecté sur des comptes ouverts sous de faux noms ou sur des comptes multiples ouverts par la même personne sous la même marque.
5.3.4. Nous pouvons demander à un utilisateur de fournir des preuves supplémentaires d'identité ou d'origine des fonds, selon une approche basée sur les risques, en particulier pour les joueurs réguliers ou lorsque le niveau de risque est élevé. Nous pouvons suspendre le compte et mettre en attente les retraits jusqu'à ce que les preuves soient fournies et acceptées conformément aux normes réglementaires.
5.3.5. Les informations fournies pour nos obligations de diligence raisonnable seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
5.3.6. Lorsque nos obligations de diligence raisonnable exigent des déclarations sur votre statut politique, source de richesse, source de fonds, niveau d'activité attendu sur notre site, et si vous utilisez notre site uniquement pour votre compte, vous vous engagez à fournir des informations vraies, complètes et exactes, et à nous informer immédiatement si des informations changent.
5.3.7. Vous reconnaissez que nous utiliserons les informations obtenues pour mener des recherches publiques et vérifier les informations fournies.
5.3.8. Nous nous réservons le droit de demander des informations supplémentaires et des documents pour remplir nos obligations de diligence raisonnable, et toute communication pour fournir ces informations ne doit pas être considérée comme finale.
5.3.9. Si nous découvrons ou suspectons que les informations fournies sont fausses, nous annulerons votre inscription et prendrons les mesures requises par la loi. Aucun gain ne sera payé dans ces circonstances.
5.3.10. Toutes les transactions sont contrôlées pour prévenir le blanchiment d'argent.
6. JEU RESPONSABLE
6.1. Gemobet s'engage à promouvoir le jeu responsable. Nous analyserons votre historique de jeu et appliquerons des mesures pour détecter et identifier les comportements problématiques de jeu à l’aide d’outils analytiques et/ou de systèmes de surveillance du comportement. Conformément à nos obligations, nous devons prendre des mesures pour prévenir d’éventuels dommages supplémentaires lorsque nous identifions un comportement problématique de jeu.
6.2. Nous mettons à votre disposition des outils pour contrôler ou limiter le temps ou l’argent que vous consacrez aux jeux :
6.2.1. Limite de dépôt : Vous pouvez définir une limite au montant que vous êtes autorisé à déposer sur votre compte pendant une période définie afin de ne jamais déposer plus que ce que vous pouvez vous permettre.
6.3. Changement de limites :
6.3.1. En abaissant vos limites, le changement sera immédiatement effectif sur votre compte.
6.3.2. En augmentant ou en supprimant une limite, le changement ne prendra effet qu'après vingt-quatre heures.
6.3.3. Vous pouvez toujours modifier vos limites dans la section "Limites" de votre compte.
6.4. Auto-exclusion :
6.4.1. Vous pouvez, à votre discrétion, choisir de limiter votre accès à votre compte (connexion) pour une période de votre choix, durant laquelle votre compte ne sera pas accessible.
6.4.2. Si vous décidez de "Faire une pause" ou de vous auto-exclure, vous pouvez définir cette limite dans la section "Limites" de votre compte ou contacter notre service client.
6.4.3. Pendant une période d'auto-exclusion, votre solde restera sur votre compte. Vous pourrez contacter le Service Client pour demander le retrait du solde restant sur votre compte.
6.4.4. Toute demande d'auto-exclusion sera valable uniquement pour la marque dont vous êtes actuellement membre et n'inclut pas les autres sites que nous exploitons. Veuillez nous informer si vous souhaitez être auto-exclu sur toutes les marques.
6.5. Toutes les restrictions et exclusions prendront effet immédiatement dès que vous saisissez et confirmez les paramètres dans la section "Caisse" > "Limites" de votre compte sur notre portail.
6.6. Toutes les limites et restrictions définies sont valables uniquement pour la marque dont vous êtes actuellement membre et n’incluent pas d’autres sites opérés par nous.
6.7. En ouvrant un nouveau compte en utilisant de fausses informations ou par tout moyen similaire, vous acceptez que toute responsabilité pour les pertes que vous subissez en utilisant notre site vous incombe et ne repose pas sur Gemobet. Si nous apprenons que vous avez utilisé de fausses informations ou tout moyen similaire pour ouvrir un compte chez nous, nous nous réservons le droit de fermer immédiatement ce compte.
6.8. Pendant une période d'auto-exclusion, nous ne vous enverrons aucun matériel promotionnel, et nous ne pourrons accepter aucun dépôt ni pari de votre part.
6.9. Si vous nous signalez votre dépendance au jeu, nous ferons de notre mieux pour vous mettre en contact avec une ou plusieurs agences ou spécialistes dans votre région qui sont spécialisés dans le traitement des problèmes de jeu.
6.10. Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de bloquer ou de fermer votre compte et de vous restituer tout solde réel si nous considérons que vous avez une dépendance au jeu et que votre utilisation continue de nos services est préjudiciable à votre santé et à votre bien-être.
7. JEU ÉQUITABLE
7.1. Gemobet. comprend l'importance de garantir un jeu équitable en ligne et nous souhaitons expliquer comment cela est réalisé.
7.2. Un Générateur de Nombres Aléatoires est utilisé pour garantir que le fonctionnement est réellement aléatoire.
7.3. Pour votre tranquillité d'esprit, chaque transaction que vous effectuez chez Gemobet. est enregistrée, garantissant une traçabilité complète en cas de litige improbable. Tous nos comptes sont ouverts à la révision externe par des Auditeurs Indépendants si nécessaire.
8. COMPTES INACTIFS ET DORMANTS
8.1. Un compte inactif est un compte auquel on n’a pas accédé pendant 6 mois et qui possède un solde en argent réel.
8.2. Un compte dormant est un compte auquel on n’a pas accédé pendant 30 mois et qui possède un solde en argent réel.
8.3. Lorsqu'un compte devient inactif, Gemobet. pourrait facturer des frais administratifs de 5 EUR (ou l’équivalent dans une autre devise) par mois sur votre compte.
9. CIRCONSTANCES EXCEPTIONNELLES ET JEUX INTERROMPUS
9.1. Des problèmes techniques inattendus ou des circonstances indépendantes de la volonté de Gemobet, telles que des problèmes techniques chez des fournisseurs tiers, permettent à Gemobet d'annuler les paris et de rembourser les joueurs.
9.2. Gemobet se réserve le droit de limiter, annuler ou refuser des paris s'ils sont jugés trop importants ou si nous constatons que le modèle de paris du joueur indique un abus du système.
9.3. Si un remboursement est décidé, le montant sera crédité sur le compte du joueur, celui-ci sera informé et la procédure sera finalisée dans un délai de 2 jours ouvrables suivant la décision.
9.4. Si un jeu reste « bloqué » dans un état où il n'est pas terminé, par exemple une perte de connexion lors d'une main active de blackjack, Gemobet a le droit de « nettoyer » ces paris régulièrement et de rembourser la mise sur le compte du joueur. Si le jeu a été interrompu ou a échoué sur le serveur, le joueur devrait être remboursé.
9.5. Si une campagne de bonus a été configurée de manière incorrecte, Gemobet a le droit de modifier les soldes et les détails des comptes des joueurs pour corriger l'erreur.
9.6. Si un jeu contient un bug ou une mauvaise configuration qui entraîne un comportement incorrect ou un paiement erroné, Gemobet a le droit de retirer le jeu.
9.7. Gemobet n'est pas responsable des temps d'arrêt, des interruptions de serveur, des ralentissements ou de toute perturbation technique ou politique du jeu. Les remboursements peuvent être accordés uniquement à la discrétion de la direction.
9.8. Gemobet n'assume aucune responsabilité pour les dommages ou pertes jugés ou présumés être survenus en relation avec le site Web ou son contenu ; cela inclut, sans s'y limiter, les retards ou interruptions dans l'exploitation ou la transmission, la perte ou la corruption de données, les pannes de communication ou de lignes, l'utilisation abusive du site ou de son contenu par quiconque, ou les erreurs ou omissions dans le contenu.
9.9. Gemobet peut retirer tout jeu du site Web à tout moment à sa discrétion.
10. RÉCLAMATIONS ET LITIGES
10.1. Vous pouvez contacter notre service client via le chat et selon les instructions présentes sur le site pour nous transmettre toute réclamation concernant nos services.
10.2. Les réclamations sont traitées par l'équipe de support et transmises au sein de l'organisation à l'Équipe des Litiges de Gemobet. Le joueur sera informé de l'état de la réclamation de manière raisonnable.
10.3. Pour les réclamations concernant la protection des données, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
11. PROTECTION DES DONNÉES
11.1. Nous garantissons ici d'adopter des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité de nos systèmes et l'intégrité des données transmises sur notre site.
11.2. Vous vous engagez à prendre des mesures raisonnables pour assurer la sécurité de vos systèmes et l'intégrité des données transmises à notre égard.
11.3. Vous reconnaissez que vos données personnelles seront traitées par Gemobet ou par toute autre personne, entreprise ou entité associée de quelque manière que ce soit à Gemobet ou engagée par Gemobet pour fournir des services afin de permettre à Gemobet de vous fournir les services énoncés dans ces Termes et Conditions. Gemobet traitera vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité de ce site. Gemobet s'engage à se conformer et à établir des accords contractuels avec les personnes, entreprises ou entités associées, ainsi qu'avec toute autre personne, entreprise ou entité engagée pour fournir des services et traitant des données personnelles en son nom, afin de garantir la conformité à toutes les lois et réglementations applicables en matière de gestion et de traitement de ces données personnelles.
11.4. Pour plus d'informations, veuillez consulter la Politique de Confidentialité.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET EXONÉRATION DE GARANTIE
12.1. Nous ne sommes pas responsables des erreurs d'impression qui pourraient se produire sur notre site et dans son contenu.
12.2. Cependant, vous pouvez nous informer de toute erreur que vous trouvez sur notre site avec une explication raisonnable ; nous ferons de notre mieux pour corriger l'erreur dans un délai raisonnable, ou vous fournirons une explication si elle ne peut pas être corrigée.
12.3. Bien que nous nous efforcions de fournir des informations précises sur notre site, elles peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Le contenu des documents et des informations sur notre site est considéré comme à jour et exact à la date de publication. La mention de produits ou de services qui ne sont pas de Gemobet est uniquement à des fins d'information et ne constitue ni un soutien ni une recommandation.
12.4. Toutes les informations, logiciels, jeux et services fournis sur notre site sont proposés "tels quels" sans aucune garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autre. Gemobet décline toutes les garanties, expresses ou implicites, y compris, sans limitation, celles de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon, ou résultant d'un cours de négociation, d'un usage ou d'une pratique commerciale.
12.5. Gemobet, toute filiale de Gemobet, nos fournisseurs d'information et de services, employés ou partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, spéciaux, consécutifs ou accessoires, y compris, sans limitation, la perte de profits ou de revenus, les coûts de biens de remplacement, la perte ou les dommages aux données résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le site ou tout jeu, ou les dommages résultant de l'utilisation ou de la confiance dans les informations présentées, même si Gemobet a été informée de la possibilité de tels dommages. Vous êtes informé que vous accédez, jouez et utilisez le site et participez aux jeux à vos propres risques.
12.6. Le site et les jeux sont fournis sans aucune garantie, expresse ou implicite.
12.7. Sans préjudice de la disposition précédente, nous, y compris, mais sans s'y limiter, nos directeurs, employés, partenaires et fournisseurs de services :
12.7.1. ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site sont adaptés à leur but ;
12.7.2. ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site sont exempts d'erreurs ;
12.7.3. ne garantissons pas que le logiciel, les jeux et le site seront accessibles sans interruption ;
12.8. En cas de dysfonctionnement d'un jeu ou de son interopérabilité, toutes les mises placées pendant ce dysfonctionnement seront annulées. Les fonds obtenus lors d'un dysfonctionnement de jeu seront considérés comme nuls, ainsi que toute partie de jeu ultérieure avec ces fonds, quels que soient les jeux auxquels ces fonds sont utilisés.
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13. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
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14. ÉVÉNEMENTS HORS DE NOTRE CONTRÔLE RAISONNABLE
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15. DROIT APPLICABLE
15.1. Ces Termes et Conditions sont régis par les lois applicables. Cependant, nous nous réservons le droit d’engager ou de défendre toute procédure judiciaire dans les tribunaux de toute juridiction déterminée à notre seule discrétion.
16. DIVERS
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